Le contrat de transport, généralement signé et approuvé par le transporteur et l’usager, détaille les droits et obligations ainsi que les responsabilités de chaque partie suivant la réservation d’un vol.
À quoi sert un contrat de transport et quelles sont les informations peut-on y retrouver?
Que vous le lisiez ou non, lorsque vous réservez un vol avec une compagnie aérienne, vous acceptez les termes présentés dans le contrat de transport. Ce contrat de transport sert donc d’entente légale entre la compagnie aérienne et le passager pour un vol donné.
Régie par les autorités de transports de chaque pays, le contrat de transport doit inclure une panoplie de mentions légales pour être valide. Bien que chaque transporteur possède sa propre version du contrat, on y retrouve obligatoirement des informations de base comme le nom du passager et du transporteur, les détails de l’itinéraire et de l’appareil ainsi que le prix. Selon les transporteurs, cette entente peut aussi inclure des sujets plus pointus comme les Act of God ou les cas dits de « force majeure ».
Où puis-je trouver le contrat de transport d’une compagnie aérienne?
Comme les contrats de transport de la majorité des compagnies aériennes se retrouvent sur leur site web, il est généralement facile d’y avoir accès à l’aide d’une simple recherche sur le web. Bien que la plupart des compagnies œuvrant dans les pays francophones disposent d’une version française de leur contrat de transport, une recherche en anglais pourrait s’avérer nécessaire pour certaines autres. En cherchant le nom de votre compagnie aérienne suivi de « contrat de transport ou contract of carriage », le résultat de la recherche devrait vous mener directement au bon endroit. Il vous restera maintenant à essayer de le lire et le comprendre.
Quel est le meilleur moyen pour lire un contrat de transport?
Un contrat de transport est généralement assez volumineux, comprend un jargon juridique qui peut s’avérer difficile à comprendre et une tonne d’information comme les procédures de remboursement ou la responsabilité en cas de délais. Il existe donc quelques moyens rapides pour retrouver les clauses qui vous intéressent. En consultant la version électronique, une simple recherche de mots-clés avec la commande « rechercher dans la page » (CTRL-F) devrait vous mener au bon endroit.
Un billet d’avion est-il un contrat de transport?
Bien que votre billet ne soit pas légalement le contrat de transport avec la compagnie aérienne, lorsque vous complétez une réservation, vous acceptez les termes et conditions de celui-ci. En d’autres mots, vous ne pourriez pas avoir de billets sans avoir accepté le contenu du contrat.